Termes et Conditions

Termes et conditions d’utilisation de travelinconstanta.com


Termes générales

Les termes et les conditions d’utilisation du site www.travelinconstanta.com établissent les conditions dans lesquelles quelconque personne peut accéder le site www.travelinconstanta.com (appellé „le Site” et/ou „travelinconstanta.com) ou peut utiliser de toute façon les services offerts à l/intermédiaire du Site ( „Les services travelinconstanta.com”). C’est une convention entre „Travel in Constanta” (appellé „Travel in Constanta”), dans sa qualitéde propriétaire et administrateur du Site et de fournisseur des Services „travelinconstanta.com” et quelconque personne qui accède le Site ou qui désire utiliser factuellement les Services „travelinconstanta.com” (appellé „Utilisateur”). N’acceptant pas ces Termes et Conditions attire l’obligation de cette personne de cesser la visite du Site. Accéder encore les pages du Site et/ou utiliser les Services „travelinconstanta.com” constituent l’acceptation en totalité et inconditionnée des Termes et Conditions et de toutes dispositions incluses.

Note informative conçernant la sécurité des données à caractère personnel

En conformité avec les exigences de la Loi numéro 677/2001 pour la protéction des personnes conçernant le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de celles-ci, modifiée et complétée de la Loi numéro 506/2004 conçernat le traitement des données à caractère personnel et la protéction de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, „Travelin Constanta” va administrer en conditions de sécurité et seulement pour les buts mentionnés, les données à caractère personnel fournissées par les Utilisateurs. Les Utilisateurs sont informés que les données sont traitées pour que „Travel in Constanta” leurs offre, dans les meilleures conditions, les services sur l’internet, la fourniture de biens et de sevices, les services de spot marketing et de publicité et les services de statistique. Les Utilisateurs fournissent certaines données à caractère personnel pour créer un compte valable et pour bénéficier des services offerts par „Travel in Constanta”. Au moment que le compte soit créé, les Utilisateurs ont la possibilité d’opter pour recevoir des informations conçernant les produits, les services, les événements etc, offertes par les Services „travelinconstanta.com”, par cochant la cassette correspondante sur la page où on crée le compte. Les Utilisateurs comprennent et admettent que la suppresion des données personnelles sera suivi par la suppresion de leur compte et l’impossibilité d’accéder les Services „travelinconstanta.com”. Pour exerciter ces droits, les Utilisateurs peuvent formuler une demande écrite qui sera envoyée par la poste à l’adresse Str. Amurgului, nr. 64, Popesti Leordeni, Ilfov, avec la mention „Pour l’équipe travelinconstanta.com” ou par e-mail: contact@travelinconstanta.com.

Les matérials et les informations accésibles à l’intermédiaire du Site „Travel in Constanta”,
le contenu, le design, les éléments graphiques du Site, le contenu en format texte et les sources techniques de toutes les services et les facilités présentes et futures, exceptant le cas de la mention d’un autre propriétaire, les sources des images et tout autre matérial transmis sous une forme quelconque de/vers les Utilisateurs (par visualisation dirècte sur le Site, par les newsletters etc.), appartiennent à „Travel in Constanta” et représente le contenu du Site. Le contenu du Site, indépendamment de son location ou type, peut être utiliser exclusivement aux buts personnels par l’affichage sur l’écran d’un ordinateur personnel ou d’un autre dispositif électronique d’affichage d’une page web et/ou par imprimation/télécharge, au but personnel et non commercial, des informations ou documents, à la condition de préserver sans modification tous les éléments qui conçernent les droits de propriété et les conditions d’utilisation de ces document set informations. Quelconque utilisation du Contenu du Site par les tierces personnes, à autre fin que le personnel, peut être fait seulement avec l’accord écrit exprès et préalable du „Travel in Constanta” et dans les conditions établises exclusivement par „Travel in Constanta”. Il est interdit de copier, télécharger, réproduire, publiquer, transmettre, vendre, distribuer partiellement, intégralement ou modifié sur un autre site ou ailleurs, le Contenu du Site ou d’une partie du ceci, effectués aux autres fins que personnelles ou non commerciales. „Travel in Constanta” se réserve le droit d’intenter une action en Cour à quelconque personne et/ou entité qui contrevient aux dispositions ci-dessus. Les demandes d’utilisation du Contenu du Site aux fins hors des celles personnelles peuvent être faites à l’adresse : [ l’adresse postale de „Travel in Constanta”] ou par e-mail à l’adresse contact@travelinconstanta.com. Les personnes qui envoyent de toute façon des informations ou des matériels vers le Site assument l’obligation de ne préjudicier d’aucune manière les droits d’auteur et aussi tous les autres droits de propriété intelectuelle qu’une tierce personne pouvrait invoquer conçernant les matériels et les informations vers le Site. Les personnes qui envoyent de toute façon des informations ou matériels comprennent et acceptent que la violation de cette obligation n’attire que la responsabilité des personnes respective et pas la responsabilité de „Travel in Constanta”.

La limitation de la responsabilité

„Travel in Constanta” n’assume pas l’obligation et ne garantie pas expressément ou implicitement pour le contenu du Site, pour le contenu offert par ses partenaires ou par les Utilisateurs du Site. „Travel in Constanta” fera tous les efforts résonables pour assurer la précision et la confiance dans le Site et va essayer de corriger les erreurs et les omissions dès que possible. Comme même, „Travel in Constanta” n’est pas responsable pour les inexactitudes, les erreurs ou les omissions des informations fournies par les partenaires commercials de „Travel in Constanta”. Les Utilisateurs du Site sont d’accord à exonérer de la responsabilité „Travel in Constanta” pour quelconque action judiciaire ou extrajudiciaire, qui vient en conséquence de l’utilisation incorrecte ou illégale du Site. Pour les cas de force majeure, „Travel in Constanta” et/ou les opérateurs, les directeurs, les employés, les directions générales et leurs représentantes sont exonérées totalement de la responsabilité. Les cas de force majeure incluent (mais ne s’en limitent pas) des erreurs de fonctionalité de l’équipement technique du „Travel in Constanta”, l’absence de connexion à l’internet, les virus informatiques, l’accès non autorisé dans les systèmes du Site, les erreurs informatiques, la grève etc. Les Utilisateurs acceptent aussi de protéger et assurer sur „Travel in Constanta” les opérateurs, les directeurs, les employés, les directions générales et leurs représentantes de/et contre toutes demandes, revendications, actions, frais, pertes, dommages, coûts (incluant, sans limitation, les honoraires des avocats), dépenses, juges, décisions, amendes, comptes de régularisation ou d’autres obligations résultées ou liées de toute autre action de l’Utilisateur conçernant les services travelinconstanta.com.

h3.Le changement des Termes et Conditions

„Travel in Constanta” a le droit de changer en tout temps et de toute manière quelconque disposition des Termes et Conditions ou même les Termes et Conditions entièrement, sans aucune notification préalable et sans l’obligation des autres formalités vers les Utilisateurs. Tout changement est accepté intégralement et sans condition par les Utilisateurs du Site en utilisant toutes les facilités du Site ou des Services www.infoturism.ro ou en accédant le Site. Le rejet de tout changement attire l’obligations de l’Utilisateur de cesser immédiatement à accéder le Site et/ou d’utiliser en toute manière les Services travelinconstanta.com. La loi est aplicable.

Litiges
Les droits et les obligations des Utilisateurs du Site „Travel in Constanta”, disposés par les Termes et Conditions, et aussi tous effets juridiques que produissent les Termes et Conditions, seront interprétées et guvernées en conformité avec le droit roumain en vigueur. Tout litige créé de ou en relation avec les Termes et Conditions sera solutionné amiablement. En cas d’impossibilité d’accord, le litige sera solutionné par l’instance judiciaire roumaine compétente située dans le ressort de la municipalité de Bucarest.